PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société SAS PERFUME FRAGRANCE, Siren 848 250 494 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE.
Ci-après dénommée « So Perfum »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.soperfum.fr
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre So Perfum et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.soperfum.fr édité par la Société Effuvia implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare avoir la capacité lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par So Perfum, sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, So Perfum en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de So Perfum ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
So Perfum utilise le service de sécurisation Paypal.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par So Perfum, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, So Perfum adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Les commandes sont considérées en tant que telles à la réception du paiement du montant total, frais de port compris.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
Le délai d’expédition maximal est de 7 jours ouvrables (en France métropolitaine, hors UE et DOM/TOM) à compter de la commande du produit sur le Site, les Samedi et Dimanche n’étant pas pris en compte dans ces jours ouvrables. Toute commande passée après 18h sera traitée comme une commande du lendemain, ce jour-ci ne sera donc pas à prendre en compte dans le délai maximal de livraison.
Les commandes sont expédiées de manière générale dans les 48 à 72h ouvrables (hors samedi et dimanche), suivant leur paiement.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure (inaccessibilité du site due à un problème de serveur), ou à un retard de La Poste ou tout autre transporteur, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Si le colis n’a pas pu être envoyé dans les 7 jours, il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur, toute commande non livrée par le transporteur, dont la cause est une erreur de l’Acheteur dans l’indication de l’adresse complète, ne sera renvoyée par So Perfum qu’après réception du colis envoyé et non ouvert, et après réception du paiement du second envoi par l’Acheteur, de même que les colis qui n’ont pu être livrés pour tout problème d’accessibilité.
En cas de non modification de son adresse dans son compte-client, suite à un déménagement, l’Acheteur sera tenu responsable de la réception de son colis à son ancienne adresse par un tiers, et aucune réclamation ne saurait aboutir. Chaque colis étant livré à l’adresse enregistrée dans le compte de l’Acheteur au moment du passage de sa commande. Toute modification d’adresse sur PayPal au moment du paiement ne sera pas acceptée dans le traitement de la commande.
En cas d’accès impossible à son logement, l’Acheteur est tenu d’indiquer une adresse à laquelle le colis pourra être livré sans problème quelconque.
L’Acheteur sera tenu responsable de toute casse éventuelle due au retour d’un colis suite à une impossibilité de livraison.
Chaque flacon de parfum pesant une moyenne de 170 grammes pour les 53ml et 300 grammes pour les 105ml, en cas de réclamation pour commande incomplète, So Perfum effectue une vérification des bordereaux d’envoi sur lesquels figure le poids, si celui-ci correspond à la somme des poids de chaque flacon, y ajoutant celui de l’emballage qui varie de 90 grammes (petite boîte) à 180 grammes (grande boîte)*, aucune suite ne sera donnée à la réclamation. Si toutefois un écart de poids est constaté, le ou les produits manquants seront expédiés à la charge de So Perfum.
*Poids approximatifs à 100 grammes près sur le total du colis.
So Perfum propose à l’Acheteur d’expédier son colis via les services Mondialrelay, Colissimo classique ou Colissimo recommandé contre signature. Tout colis expédié en relais Mondialrelay ou Colissimo classique, enregistré comme étant livré par le service de livraison, sera considéré comme étant livré par So Perfum et aucune réclamation pour non réception ou objet cassé ne sera acceptée, les informations d’acheminement fournies par la poste faisant foi. Pour recevoir les colis contre signature, l’Acheteur est tenu de choisir le Colissimo recommandé, ce qui lui permettra de vérifier le colis avant signature et laissera une preuve incontestable de la bonne réception ou non de ce dernier.
L’Acheteur est considéré comme étant le souscripteur au service de livraison. En cas de perte de colis donc la responsabilité incombe au prestataire de service de livraison, l’Acheteur recevra le remboursement du montant remboursé par le prestataire de service. Si ce montant ne couvre pas la totalité du montant de la commande, So Perfum ne le complètera pas. Les montants des remboursements sont liés au choix du type d’envoi et de l’assurance souscrite avec, si l’Acheteur choisit un service envoi dont l’assurance ne couvre pas le montant total de sa commande, il ne pourra prétendre à un montant supérieur au montant maximum à celui offert par le prestataire de service de livraison (Mondialrelay, La Poste…)
Le montant forfaitaire de remboursement sont de 23€ par kilo avec l’envoi Colissimo classique.
Si votre envoi a une valeur supérieure, l’Acheteur doit choisir l’envoi en Colissimo recommandé pour bénéficier de l’option Recommandation et d’une indemnisation forfaitaire payante, qui l’indemnise de 50€ (niveau R1) en cas de perte ou d’avarie. Elle est disponible pour les envois en France métropolitaine, Monaco, Andorre et en Outre-Mer.
Le montant de remboursement forfaitaire pour l’envoi Mondialrelay est de 25€.
Ces montants peuvent évoluer dans le temps en fonctions des modifications des conditions générales de vente des prestataires de service de livraison respectifs.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, So Perfum en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par So Perfum.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de port aller et retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, So Perfum rembourse l’Acheteur de la totalité des montants des produits commandés, hors frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Néanmoins, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les produits, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits consommables, ce qui est le cas du parfum. En conséquence, les parfums ne pourront être retournés que s’ils n’ont été ni descellés, ni abîmés, ni utilisés, ni testés et sont donc en parfait état de revente.
So Perfum sachant parfaitement distinguer un vaporisateur vierge d’un vaporisateur utilisé, tout flacon retourné ayant été testé, ne sera ni remboursé, ni échangé, et sera retourné à la charge de l’acheteur.
Les retours respectant ces conditions devront être précédés d’un contact par email, à cette adresse – -. En cas de retour ne respectant pas ces conditions, ni le remplacement, ni le remboursement ne seront effectués. Ainsi, le retour de ce même produit à l’acheteur, ne saurait être à la charge de So Perfum.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit si celui-ci n’a pas été consommé. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et So Perfum se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine, et retourné au 27 Grand Place, 59100 Roubaix. Tout retour doit être précédé d’un contact par mail.
Les frais de port aller et retour sont à la charge de l’acheteur en cas de rétractation. En cas de vice caché ou produit reconnu présentant une anomalie, So Perfum prendra en charge les frais de port du retour dans le cadre d’un remplacement de produit. En cas d’annulation de commande, les frais de port aller et retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours seront acceptés si les conditions de rétractation de l’articles 7 sont respectées.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
So Perfum répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, So Perfum s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Le remboursement, ou échange d’un parfum, ne sera pas accepté en cas de détérioration de ce dernier durant le transport, l’Acheteur doit donc s’assurer que l’emballage contenant le parfum soit apte a préserver ce dernier de tout dommage extérieur lié au transport.
La responsabilité de So Perfum ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site.
L’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse 27 Grand Place, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de So Perfum.
ARTICLE 12 : EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité So Perfum afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
So Perfum se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.